Conditions générales de ventes


Article 1 : Objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société BAO&BAO marque commerciale de FGH MANAGEMENT « 4 rue Voltaire – 44000 Nantes – SIRET 87818208800012 » et d’autre part, tout client ayant passé commande sur le site www.baoetbao.com .

La confirmation de toute commande passée sur le site www.baoetbao.com induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société BAO&BAO marque commerciale de FGH MANAGEMENT. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Article 2 : Zone de livraison

Pour toute livraison concernant nos établissements, merci de vous référer à nos partenaires DELIVEROO et UBEREATS pour vérifier que vous êtes bien situés dans leur périmètre de livraison.

Article 3 : Commande

3.1 Inscription au Site Internet BAO&BAO (pour les commandes en ligne uniquement)

La passation de commande depuis le site www.baoetbao.com induit la création d’un compte client BAO&BAO. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale si la commande concerne une livraison. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

3.2 Processus de prise de commande en ligne

Plusieurs mode de commande sont proposés au client sur la page Commande en ligne du site :

1. Le client choisi son mode de commande : à emporter “click & collect” ou en livraison. Pour toute livraison, vous serez redirigé vers le site de nos partenaires de livraison : DELIVEROO et UBEREATS. Vous devrez dans un premier temps sélectionner le restaurant de votre choix dans la liste proposée et ensuite sélectionner le partenaire de livraison par lequel vous souhaitez être livré. Une fois redirigé sur leur site, vous serez invité à renseigner votre adresse afin de vous assurer que vous rentrez bien dans le périmètre de livraison. À savoir que ces périmètres sont définis par les prestataires de livraison afin d’assurer notamment un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison.

Pour la commande à emporter, vous pourrez choisir le restaurant concerné parmi une liste mise à votre disposition. Une fois le restaurant sélectionné, vous devrez également choisir la date et heure de retrait de la commande.

2. Une fois le mode de livraison et le restaurant choisi, l’internaute est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « valider ». Le contenu de la commande apparaîtra alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran. Cette fenêtre permettra également à l’internaute d’appliquer un code promotionnel s’il en possède un, d’ajouter un commentaire, de choisir le nombre d’exemplaire du produit choisi et de valider la commande.

3. Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Il sera ensuite demandé au client s’il souhaite payer en ligne ou en restaurant. Pour les commandes en livraison, le paiement se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.

3.3 Indisponibilité des Produits

Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site www.baoetbao.com sont disponibles sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.

Article 4 : Livraison et retrait

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger d’éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : www.baoetbao.com
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société BAO&BAO ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client en envoyant un message directement à l’adresse email suivante wecare@baoetbao.com jusqu’à 1 jour après la commande. Si le problème rencontré avec la livraison est propre au prestataire ayant effectué cette dernière, le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon problème rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant.

En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.

Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par le restaurant au bout de 45 minutes et refaite. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.

Article 5 : Droit de rétractation

Les produits disponibles à la commande étant périssables et préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.

Article 6 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.baoetbao.com  au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits. Les tarifs indiqués sur la page « menu » de notre site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier selon les restaurants (notamment les établissements implantés en région parisienne et centre commercial).

Article 7 : Paiement

Une seule méthode de paiement s’offre au client lors du passage de sa commande en ligne :

– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via notre partenaire STRIPE.

Article 8 : Garanties

L’établissement BAO&BAO sélectionné pour la commande s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client en lui envoyant un message directement à l’adresse email suivante wecare@baoetbao.com dans un délai raisonnable (jusqu’à 7 jours après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 9 : Responsabilité

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société BAO&BAO ne pourra pas être engagée.

Article 10 : Confidentialité des données

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.baoetbao.com .

Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site www.baoetbao.com , merci de vous référer à la page mentions légales du site.

Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de BAO&BAO vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de BAO&BAO ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.

Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagnes SMS/MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement à l’adresse email suivante wecare@baoetbao.com .

Article 11 : Service client

Le service client de BAO&BAO est joignable directement à l’adresse email suivante wecare@baoetbao.com pour toute question relative à l’exécution du contrat. Une assistance est également disponible sur nos comptes Facebook et Instagram @baoetbao.fr.

Article 12 : Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.

Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 05/01/2021